Interventions sur "ruraux" de Valérie Létard

...ose des objectifs ambitieux, mais se trompe sur la méthode. Il propose un dispositif extrêmement centralisé, peu en prise avec la réalité du territoire français, qui se caractérise par des dynamiques d’artificialisation très différentes. Il est à craindre que la compétence régionale ne donne davantage de poids aux revendications des métropoles et des zones urbanisées, au détriment des territoires ruraux. En outre, la notion d’artificialisation nette n’est aujourd’hui ni définie ni mesurée par les collectivités ou par l’État. Enfin, la loi fixe des délais absolument irréalistes. » Ces mots ne m’appartiennent pas : ce sont ceux de la commission des affaires économiques voilà déjà presque deux ans, au moment où notre assemblée avait examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement clim...

...raînera une redistribution de la richesse et des patrimoines. Attention à ne pas créer des « gilets jaunes du ZAN » ! Les collectivités seront en première ligne pour gérer les conséquences concrètes. C’est la raison pour laquelle nous proposons les mécanismes de part réservée et de surface minimale de développement communale, conçues comme de vraies garanties au profit des territoires, notamment ruraux. Il faut aussi que le système que nous mettons en place pour les trente prochaines années soit assez souple pour évoluer, pour prendre en compte l’imprévu et le nécessaire. Logique décennale ne veut pas dire immobilisme. Il faut pouvoir accueillir les grands projets de demain, s’adapter aux évolutions démographiques ou économiques, adapter les approches. L’architecture du ZAN est aujourd’hui rig...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse que nous puissions débattre aujourd’hui du texte présenté par Pierre Louault. Avec cette proposition de loi, notre collègue appelle notre attention sur une réalité : celle des territoires ruraux en déprise, dont s’inquiète tant notre assemblée et qui anime beaucoup notre hémicycle lors de l’examen de chaque grand projet de loi. Aujourd’hui, nous allons creuser ce sujet, c’était une nécessité après la loi Climat. Souvent, nous ne traitons d’urbanisme que dans le cadre de projets de loi, sur la base d’un programme répondant aux priorités gouvernementales. Il est plus rare que des proposi...

...iser l’ensemble de la ruralité. Deuxièmement, il tend à compléter les grands objectifs figurant déjà dans le code de l’urbanisme afin de mieux mettre en valeur et de renforcer les objectifs liés à la ruralité, dans le prolongement de ce qu’a voté le Sénat, sur l’initiative de notre commission, dans la loi Climat et résilience. Il tend ainsi à ajouter à ces objectifs la revitalisation des espaces ruraux, le développement rural maîtrisé, la réhabilitation du bâti rural dégradé et l’amélioration de l’habitat au sein des espaces ruraux. L’amendement n° 16 rectifié vise à entrer dans un niveau de détail trop important. Il est en outre incompatible avec les amendements identiques en discussion commune. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...a ruralité en déprise ! Vous risquez de réduire drastiquement les espaces constructibles. En pensant bien faire, on risque de mettre en péril l’hyper-ruralité, qui ne dispose en outre d’aucun moyen d’ingénierie. En effet, le Denormandie dans l’ancien n’est pas financé, madame la secrétaire d’État. Je sais bien que vous partagez notre vision, mais que Bercy desserre un peu l’étau ! Les territoires ruraux n’ont pas de moyens et il est proposé de leur interdire de nouvelles constructions !