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Interventions sur "syndicat" de Valérie Létard
2 interventions trouvées.
Je remercie Hervé Maurey de nous donner l’occasion d’avoir ce débat sur les syndicats. Des syndicats, il y en a des petits, mais aussi de très gros, qui prennent des décisions lourdes de conséquences. La tâche ne sera pas spécialement pénible pour la secrétaire : grâce à la dématérialisation, il lui suffira d’ajouter une bonne fois pour toutes quelques coordonnées électroniques à la liste des destinataires. Quand on sait quel peut être le périmètre d’un syndicat intercommunal ou ...
J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Je remercie M. le ministre de son avis de sagesse. L’idée est de porter à la connaissance de tous les élus municipaux des décisions qui vont affecter l’ensemble du territoire communautaire, et donc les communes. Le Sénat vient de décider une telle obligation d’information pour les syndicats. S’il ne faisait pas de même pour les bureaux communautaires, il y aurait un sacré trou dans la raquette ! Cela participe d’une cohérence globale. Sans tomber dans l’excès, il me paraît vraiment essentiel d’adopter cette disposition.
