Interventions sur "l’industrie" de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement est un peu la première station vers l’amélioration du dispositif. Naturellement, il va falloir drainer des capitaux de manière extrêmement massive pour assurer la transition écologique que nous appelons de nos vœux dans le domaine de l’industrie. En commission, un amendement de notre rapporteur a réécrit l’article 16 en supprimant, notamment, l’abondement par l’État. Cette suppression a le mérite de limiter le coût de cette disposition pour les finances publiques. Toutefois, l’abondement pour toute ouverture lors de l’année de naissance présente un double effet d’aubaine positif pour la transition écologique. D’une part, il crée une f...

Cet amendement est un test de volonté. La mobilisation des fonds placés sur les contrats d’assurance vie est un puissant levier de financement pour l’industrie verte. Toutefois, l’expérience me laisse penser qu’il faut rendre obligatoire une partie du fléchage des encours vers ces unités de compte. Cet amendement vise ainsi à revenir sur le caractère facultatif, pour le rendre obligatoire sur une part minimale. De fait, si l’on peut, mais que l’on ne veut pas, il ne se passe absolument rien du tout !