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Interventions sur "opération" de Vanina Paoli-Gagin
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et l'Allemagne sont unies par une histoire riche et complexe. Aujourd'hui, nos deux pays partagent une relation d'amitié privilégiée, qui s'incarne au quotidien dans les territoires transfrontaliers. La proximité géographique invite à la coopération. Les partenariats noués au fil du temps, dans les domaines économique, culturel ou encore social, renforcent aussi, jour après jour, les liens qui nous unissent. Les zones de frontière sont des espaces très spécifiques où se mêlent les cultures et les approches de pays différents. Ce sont des territoires d'échanges très riches de biens, de services et de main-d'œuvre. Cela pose évidemment des qu...
...i à cette inspectrice des impôts de Bonn, restée anonyme. J'espère qu'elle sera source d'inspiration pour nombre de nos fonctionnaires du ministère des finances. Plus structurellement, je me demande si la clé ne se situe pas à un niveau un peu plus macroéconomique - dans l'harmonisation des règles, dans le sens du travail qui avait été conduit sur les bases de l'IS au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Je me demande aussi pourquoi l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) n'a pas - à ma connaissance, du moins -, dans son pouvoir de sanction, la faculté de réprimer ce type d'abus. Enfin, ne pourrait-on pas inverser la tendance en exigeant des rescrits sur ce type d'opérations ?
