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Interventions sur "télétravail" de Véronique Guillotin
3 interventions trouvées.
...00 habitants que compte le Luxembourg. Le dynamisme de cette relation franco-luxembourgeoise exige de revoir à intervalles réguliers la copie initiale, pour mieux l’adapter aux réalités de la vie quotidienne des travailleurs frontaliers. C’est ainsi le troisième accord en cinq ans sur les relations fiscales entre nos deux pays. Celui-ci a pour objet de porter à trente-quatre jours le forfait de télétravail des frontaliers employés dans une entreprise ou une administration de l’autre État : trente-quatre jours télétravaillés, mais considérés et imposés comme s’ils avaient été effectués dans l’État de l’employeur. Cette disposition s’applique sur les revenus perçus depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’à la définition d’une solution que nous espérons pérenne. La crise de la covid-19 a en effet créé un...
...00 habitants que compte le Luxembourg. Le dynamisme de cette relation franco-luxembourgeoise exige de revoir à intervalles réguliers la copie initiale, pour mieux l'adapter aux réalités de la vie quotidienne des travailleurs frontaliers. C'est ainsi le troisième accord en cinq ans sur les relations fiscales entre nos deux pays. Celui-ci a pour objet de porter à trente-quatre jours le forfait de télétravail des frontaliers employés dans une entreprise ou une administration de l'autre État : trente-quatre jours télétravaillés, mais considérés et imposés comme s'ils avaient été effectués dans l'État de l'employeur. Cette disposition s'applique sur les revenus perçus depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la définition d'une solution que nous espérons pérenne. La crise de la covid a en effet créé un be...
Je salue la qualité de votre rapport, dont le caractère synthétique n'enlève rien à l'exhaustivité des sujets couverts. Je souscris aux remarques précédentes sur la sédentarité et sur l'aménagement du territoire. Le télétravail, à mon sens, peut avoir un impact fort sur les territoires. Je souhaiterais évoquer le cas des travailleurs frontaliers : comme vous le savez, le droit actuel ne permet pas, en cas de télétravail, de bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu'avec des déplacements quotidiens - je le vois dans mon département, frontalier du Luxembourg. Des travaux sont en cours pour faire évoluer les choses.
