Interventions sur "accès" de Victoire Jasmin

...développement économique et social, mais aussi en ce qui concerne l'institution judiciaire. En 2023, les territoires d'outre-mer présentent encore de nombreuses caractéristiques d'un retard en matière démographique, sociale et économique qui, d'une part, les distingue significativement de l'hexagone et, d'autre part, pèse sur l'activité des juridictions et des services déconcentrés de l'État. L'accès au droit y est particulièrement précaire dans un contexte de grande pauvreté et de fracture numérique, largement supérieures à ce qui est observé sur le territoire hexagonal. Le récent rapport de la Défenseure des droits le confirme clairement. L'accès au droit est un principe fondateur de l'État de droit, dont l'une des dimensions fondamentales est de garantir à tous un accès égal à l'ensemble ...

...nisation des frais inhérents à l'exercice des fonctions des conseillers prud'homaux de notre archipel. Le rapport de la Défenseure des droits de mars 2023 et l'audition toute récente de la présidente du Conseil national des barreaux convergent vers la nécessité absolue de mettre en œuvre tous les moyens pour lever les obstacles à l'égalité réelle dans nos territoires ultramarins et pour rendre l'accès aux droits effectif et équitable pour l'ensemble des Français. Monsieur le ministre, les difficultés structurelles ne doivent pas entraver l'accès à la justice et au respect des droits des citoyens. Quelles dispositions comptez-vous mettre en œuvre pour garantir ces droits, en particulier aux conseillers prud'homaux ?

...rivatisation d'aéroport de Paris (ADP) va considérablement impacter nos possibilités de transport et d'évacuation médicale. Certains cancers, par exemple pédiatriques, ne sont pas pris en charge dans nos territoires, et même si la sécurité sociale prend en charge plusieurs coûts, le transport reste une charge importante. Concernant le transport de passagers, j'ai évoqué récemment un sujet sur l'accès aux assurances pour les transporteurs de passagers, mais aussi de marchandises. Les assurances sont hors de prix et ils sont aussi dans l'impossibilité d'accéder à certains marchés publics faute d'avoir des véhicules propres. Il faut savoir que les tarifs sont 40 % plus chers outre-mer et la concurrence est insuffisante. Concernant le recrutement outre-mer, beaucoup d'ultramarins ont fait des é...

Il s'agit uniquement d'offrir aux travailleurs indépendants privés d'accès à Internet la possibilité d'utiliser le support papier, pas de la généraliser.