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Interventions sur "fiscal" de Victoire Jasmin
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à permettre aux propriétaires occupants de défiscaliser la réhabilitation de leur logement et la sortie d’insalubrité dans les départements d’outre-mer. Compte tenu des carences en matière de logements sociaux, cette mesure contribuerait à une meilleure occupation des logements.
...aire des produits cosmétiques. Les équipements de cette entreprise ne lui permettent pas de réaliser l’intégralité de ses travaux de recherche à la Martinique. C’est pourquoi elle s’appuie sur un partenariat avec les universités d’Avignon et de Montpellier, qui disposent des équipements lourds indispensables pour effectuer certaines extractions. Or les conditions nécessaires à l’obtention d’une fiscalité particulière ne peuvent pas être adaptées à cette entreprise de Martinique, comme d’ailleurs à d’autres entreprises situées sur d’autres territoires, en particulier à La Réunion. Monsieur le ministre, pourriez-vous prendre la mesure et tenir compte de cette situation, qui fait que nos doctorants, malgré ce partenariat important avec les universités d’Avignon et de Montpellier, ne peuvent être...
