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Interventions sur "syndicat" de Victoire Jasmin
3 interventions trouvées.
...es les travées avaient adopté cet amendement. Malheureusement, voilà où nous en sommes. Que de temps perdu ! Pourtant, face à une situation locale complexe, voire chaotique, les élus locaux et les usagers n’ont eu de cesse de se mobiliser. Ainsi, le 4 mars dernier, les collectivités locales de la Guadeloupe – le conseil départemental, le conseil régional et des EPCI – ont adopté les statuts d’un syndicat mixte ouvert. L’initiative parlementaire est un droit, et la loi est souveraine. Pourtant une question fondamentale, de principes, se pose : la loi doit-elle contraindre les libertés locales ou les protéger ? Nous sommes dans une démocratie ! De plus, les élus régionaux et départementaux se sont réunis en congrès, et certains discours ont insisté sur la nécessité d’offrir plus de libertés local...
... d’État à l’époque, a rencontré un certain nombre de personnes. Emmanuel Macron, lui-même, a rencontré ces mêmes usagers au Cinestar. Des promesses ont été faites. Peut-être s’agissait-il d’un show médiatique ?… Quoi qu’il en soit, les usagers dénoncent depuis longtemps la situation, sont très impliqués et disposent d’une certaine expertise. Il est donc très important qu’ils fassent partie de ce syndicat, avec voix délibérative, et soient au cœur du système. Même si des ajouts ont été introduits dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il faudrait une loi d’exception pour la Guadeloupe. Il importe que cette loi soit exceptionnelle pour les Guadeloupéens : les usagers font partie des personnes exceptionnelles qui ont dénoncé une telle situatio...
..., bénéficié gracieusement et grassement de l’argent public, mais aussi de l’argent des usagers, lesquels sont pourtant privés d’eau, comme vous le savez désormais toutes et tous. Cet amendement vise tout simplement à ce que ces opérateurs, délégataires du service public choisis par les services de l’État, restituent une partie des montants qu’ils ont perçus indûment. Cela concerne les différents syndicats, même si l’on ne sait plus lesquels sont viables… Je demande solennellement, avec insistance, que des décisions soient prises, afin que les délégataires ayant bénéficié indûment de l’argent de l’État, des contribuables et de personnes en difficulté – ce sont en effet bien souvent les centres communaux d’action sociale, les CCAS qui ont payé pour certains de nos concitoyens –, restituent une par...
