Interventions sur "APL" de Victorin Lurel

...ce sens que le groupe socialiste et républicain a déposé un certain nombre d’amendements, qui ont eu le bonheur d’être acceptés de manière consensuelle. L’article 52, sans revenir sur tous les propos qui ont été tenus précédemment, a aussi le grand tort d’avoir totalement oublié les outre-mer. Je le rappelle à mes collègues, même si c’est éloigné, et si cela est inscrit dans le droit commun, les APL ne s’appliquent pas dans les outre-mer. Et pourtant, cet article les intègre dans le dispositif de mutualisation financière. Cela signifie que les populations les plus défavorisées – je ne mentionne pas les indicateurs socio-économiques – vont participer à l’effort de ceux qui sont déjà un peu mieux lotis. Par ailleurs, nous allons devoir payer une taxe sur le surloyer, le supplément de loyer de...

Cet amendement, ainsi que l’amendement n° II-433, vise à retirer du dispositif de péréquation, donc de mutualisation financière, les organismes de logements sociaux des départements et collectivités d’outre-mer. Je rappelle au Gouvernement, ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues, que nous n’avons pas de système d’APL outre-mer et que nous cotisons à la Caisse de garantie du logement locatif social sans véritablement en bénéficier. La hausse du taux de cotisation de 2, 5 % à 8 % ou, dans certains amendements, à 7 %, constituerait une double peine, dès lors que nous n’avons pas le bénéfice du dispositif. Il convient donc de bloquer le taux de cotisation à 2, 5 % sur nos territoires. Je rappelle également, parc...