Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ONF" de Victorin Lurel
2 interventions trouvées.
...nalités en recourant uniquement aux dons et au mécénat ? Je crains qu'il ne s'agisse d'une forme de privatisation. Je souscris à ce qui a été dit sur la situation financière des communes forestières. La forêt guyanaise constitue un vrai puits de carbone, mais elle appartient à l'État. Cette proposition de loi s'appliquera-t-elle à l'outre-mer ? Ce texte pose aussi la question de l'avenir de l'ONF. J'ai cru comprendre enfin qu'il ne concernerait que le quart de la forêt française.
... qui correspond au « rupteur » prudentiel. Cette situation doit être critiquée sur le plan budgétaire, puisqu'elle s'oppose aux principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), mais aussi sur le plan politique, dans la mesure où elle limite notre capacité à disposer d'une vue globale et cohérente sur les crédits consacrés aux participations financières de l'État. J'y vois la confirmation d'un risque sur lequel j'avertis le Gouvernement depuis 2017. En ayant diverti des produits de cession afin de doter le fonds pour l'innovation et l'industrie (FII), il a rigidifié le compte et l'a soumis aux contraintes budgétaires annuelles. Prendre des recettes destinées aux entreprises pour financer un prétendu fonds pour l'innovation, cela ne permet pas au compte de fonctionner norma...
