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...otre collègue Thierry Carcenac sur les recettes supplémentaires engrangées grâce à un contexte conjoncturel favorable et qui n’ont malheureusement servi à rien : ni à financer un plan Hôpital, ni à répondre à la crise du logement ou à celle de l’éducation, ni à résoudre les fractures territoriales ou les inégalités sociales. Pis, nous assistons, par le biais de ce PLFR, à un véritable festival d’annulations de crédits : 6, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 4, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. C’est la deuxième raison du vote que nous émettrons. Pour les outre-mer, le choc est rude puisque, avec 176 millions d’euros en crédits de paiement et 151 millions d’euros en autorisations d’engagement d’annulations, c’est plus de 7 % du budget du ministère qui s’évapore. Depuis ...
Quoi qu’il en soit, ce PLFR est une nouvelle preuve que la pente sur laquelle vous nous engagez par l’annulation des crédits et l’assèchement des financements nous conduit inexorablement à l’échec. Nous voterons contre ce texte, même amélioré par les amendements de la commission des finances.
... que, pour d’autres, une modification de taux devrait être envisagée. Prenons l’exemple du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont les crédits ont été augmentés pour répondre à des crises sanitaires ; ce programme témoigne de l’inadéquation de ce taux de 3 % dans certains cas de figure. Nous pouvons donc nous interroger sur l’uniformité de cette règle, les montants d’annulation de crédits étant relativement importants ; les outre-mer en savent quelque chose… En outre, dans le cadre du projet de loi de finances, les ouvertures et les annulations de crédits se font par mission, alors que, dans le PLFR, elles se font par programme. Cela ne contribue pas à la lisibilité et à la transparence des décisions gouvernementales. Enfin, les retards pris dans les investissements, ...