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...cal ayant le pouvoir de décision – le directeur général est, quant à lui, ordonnateur – et disposant des informations, il me semble de bon sens de lui demander de présenter à la commission de surveillance un rapport faisant état des travaux réalisés, des emprunts contractés au cours de l’année précédente, des investissements programmés et de l’évolution de la politique tarifaire du service public d’eau potable et des services d’assainissement. Informer sur les investissements programmés est particulièrement important, car les EPCI étaient quelque peu inquiets quant à leur répartition. Il convient donc, pour des raisons de réciprocité et de symétrie, que le président du comité syndical se présente devant la commission de surveillance. Encore une fois, c’est du bon sens !
...s ont en effet voté le texte, mais il est vrai que, au Sénat, nous sommes davantage sensibles aux atteintes portées à la libre administration des collectivités territoriales et à l’article 72 de la Constitution. Nous pensons fondamentalement, au sein de notre groupe, qu’il y a là une atteinte de cette sorte. Cela étant, je suis du pays et, dans mon territoire, il commence à y avoir des problèmes d’eau, alors que tel n’était pas le cas auparavant… Dans le cadre de mon mandat exécutif régional, j’ai vu des élus qui ne parvenaient pas à s’entendre. Au-delà de ce que nous reprochons au texte, notamment sa brutalité – monsieur le ministre, des actes quelque peu comminatoires ont récemment été adressés à un exécutif territorial… –, nous comprenons la méthode, mais nous ne l’approuvons pas. Cependa...