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Interventions sur "préfinancement" de Victorin Lurel
2 interventions trouvées.
Concernant le préfinancement, l'État oblige aujourd'hui les associations, notamment les associations d'insertion - c'est le cas en Guadeloupe -, à être entreprise d'insertion et à participer aux appels d'offres. Chez moi, une association importante a mis au chômage technique 150 agents d'insertion faute de préfinancements. Existe-t-il des solutions pour régler cette question majeure ?
Comment passer de la régie - on lui confiait intuitu personae un marché ou une opération au nom de la collectivité et pour le compte de celle-ci - à l'appel d'offres, avec toute l'incertitude que cela comporte pour les associations ? Se pose en effet un double problème : celui du préfinancement, même si la région octroie des avances importantes, et celui de l'appel d'offres. La procédure du in house était tout à fait légale.
