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Interventions sur "BPI" de Vincent Capo-Canellas
4 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de préciser de nombreux points relatifs à la rédaction des derniers alinéas de l’article 4, relatifs aux comités régionaux d’orientation. Beaucoup a été dit sur la place faite aux régions dans la gouvernance de la BPI. L’Association des régions de France, l’ARF, aurait souhaité un modèle plus proche de ce qui existe en Allemagne, mais tel n’a pas été le choix du Gouvernement. Pour autant, de manière à clarifier définitivement ce débat et en vue de simplifier la gouvernance du groupe, il vous est proposé, au travers de cet amendement, trois modifications générales. Tout d’abord, il s’agit d’élargir la composi...
...t n° 68 rectifié ter, il s’agit de clarifier les derniers alinéas de l’article 4. Avec cet amendement de repli, nous proposons, pour les mêmes motifs, de rendre les comités régionaux d’orientation plus représentatifs, tout en leur accordant le meilleur gage de crédibilité et de solidité. Le débat a porté sur la place des régions et le risque d'ingérence dans le fonctionnement de la BPI. Par conséquent, au lieu de ne pas y associer les régions, il vaudrait mieux associer plus étroitement l’ensemble des représentants des territoires de manière que les élus puissent parler d’une même voix et partager la même analyse quant aux opportunités de financement de projets à fort potentiel. Cet amendement a pour objet premier d’élargir la composition de ces comités à deux représentants de...
Je formule deux objections. Premièrement, le système proposé pour la BPI permettra-t-il de faire mieux qu'aujourd'hui ? Nous ne sommes pas convaincus que faire plus gros sera plus efficace. Deuxièmement, au-delà de la promesse de campagne, il y a un risque de laisser croire que l'on va régler ainsi tous les problèmes de financement que les banques privées ne savent pas résoudre. Les élus sont là pour créer les conditions d'un développement économique sur les territoir...
L'argument relatif au fonds d'amorçage pour les sous-traitants dans l'aéronautique peut se renverser : si ce système existe déjà, qu'apportera de nouveau le dispositif de la BPI ?
