5 interventions trouvées.
Je partage l'avis du président Raynal. L'amendement FINC.17 est adopté.
Au sujet de l'amendement FINC.29, le dispositif s'adresse à une clientèle de passionnés, qui dispose de véhicules anciens. J'entends bien que le dispositif technique n'est pas mature, mais ne peut-on pas tenter l'expérimentation ?
L'amendement est utile : il faut encadrer cet accès. L'amendement n° FINC.13 est adopté.
Très bien. L'amendement n° FINC.14 est adopté.
Je soutiens cet amendement, qui exauce un souhait de Jean Arthuis, qui m'en a encore parlé récemment. L'amendement n° FINC.16 est adopté.