Interventions sur "LOLF" de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle est notre ambition à travers ces textes ? Nous essayons de tirer les conséquences d’un certain nombre de difficultés rencontrées dans l’application de la LOLF. C’est légitime, bien sûr, même si nous aurions sans doute pu nous poser la question du moment – mais ce n’est pas là l’essentiel… Au-delà, il s’agit d’essayer de traiter, par l’angle procédural, un sujet de fond : notre difficulté à maîtriser nos finances publiques et notre addiction à la dépense. En cela, la proposition de loi organique m’apparaît dans le droit fil des travaux de la commission...

J’interviendrai brièvement pour préciser ce que nous avons essayé de faire en commission, en réécrivant une partie des dispositions s’agissant des budgets annexes, sous le contrôle efficace des deux rapporteurs. Nous avons précisé que les budgets annexes peuvent retracer les dépenses associées à celles qui étaient déjà retracées dans la LOLF. C’est un élargissement qui nous permet de nous rapprocher de la pratique. Il s’agit simplement d’une possibilité, dont il ne faut tirer aucune conclusion s’agissant de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile. Nous ne souhaitons pas que son périmètre soit immuable. Nous le savons, un débat est en cours avec la Commission européenne. Nous le savons aussi, une DGAC unie nous plaît bien...