Interventions sur "SPL" de Vincent Capo-Canellas

... pratiques et des consommations culturelles, le besoin de financement de la filière demeure préoccupant. La culture est un domaine dans lequel les collectivités territoriales sont pleinement investies, y compris financièrement. Elles fournissent près de 70 % de l'investissement public en faveur du secteur culturel en France, soit un montant annuel de 9, 5 milliards d'euros par an, via les SPL à vocation culturelle, dont elles détiennent l'intégralité du capital et déterminent les missions. Cependant, cet effort financier consacré à un secteur vital pour l'attractivité des territoires est aujourd'hui menacé : les coûts additionnels engendrés par la crise sanitaire et, plus récemment, la hausse des coûts de l'énergie ont fragilisé la situation budgétaire des collectivités et en particu...

...oupe Union Centriste nous présente aujourd’hui sur l’initiative de son président, M. Hervé Marseille, n’est pas de celles-là. Elle porte sur un problème juridique précis et n’a aucune visée d’affichage, bien au contraire ! Elle a vocation à redonner la parole au législateur dans un domaine, celui des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l’actionnariat dans les SPL et les SEM, où différentes décisions des juridictions administratives sont venues semer le trouble dans nos territoires. L’objet de la présente proposition de loi me paraît s’inscrire dans la problématique actuelle. Nous cherchons à préserver l’ingénierie et la capacité d’action des communes et des collectivités territoriales ; cela a été illustré par différents exemples. En ces temps de grand ...