Interventions sur "ad’ap" de Vincent Capo-Canellas

...ez-nous vraiment les moyens de produire de l’accessibilité. Ne privilégiez pas la méthode sur l’objectif. Prenez garde à ce travers traditionnel de notre administration : ne donnons pas la priorité à la manière d’arriver à l’objectif, donnons-la à la réalisation de cet objectif. De grâce, ne privilégions pas la procédure ! Si je devais vous faire une critique, je vous dirais : entre la demande d’Ad’AP, la mise en concurrence pour un bureau d’études, la reprise des travaux de diagnostic antérieurs, la réalisation de l’Ad’AP, nous allons passer de douze à dix-huit mois à ne produire que de la procédure et à ne pas faire pendant ce temps les travaux attendus. Bref, simplifiez, arrêtez de modifier les commissions que nous venons à peine de renouveler après les élections municipales, arrêtez d’ajo...

...ussi concrets. C’est ce qu’entend faire le texte qui nous est soumis en tâchant de déterminer un équilibre entre maintien des objectifs de la loi de 2005 et moyens donnés pour les atteindre. En matière de bâti, les ERP devront bien être accessibles. C’est le calendrier de la mise en accessibilité qui sera susceptible d’évoluer grâce à ce nouvel outil qu’est l’agenda d’accessibilité programmée, l’Ad’AP. Toutefois, en l’absence d’Ad’AP, la date du 1er janvier 2015 est maintenue, de même que les sanctions associées. Pour ce qui est des transports, la priorisation des points d’arrêt à aménager est compensée par l’obligation de mettre en place des moyens de substitution pour tous les autres points d’arrêt. J’oserais dire que l’on a été plus pragmatique en matière de transports qu’on ne l’a été lor...

...rticle 2, dont l’objet est identique. Chacun l’aura compris, il s’agit des amendements que j’ai qualifiés, lors de la discussion générale, d’amendements « poil à gratter ». L’amendement n° 14 vise à supprimer l’obligation du propriétaire ou de l’exploitation de l’ERP d’informer l’administration et la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de l’état d’avancement de l’Ad’AP. L’amendement n° 15 tend à supprimer la même obligation pour ce qui concerne le schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Entendons-nous pour autant supprimer tout suivi de la mise en œuvre de l’Ad’AP? Non, bien entendu. Nous comprenons bien qu’un tel suivi puisse être présenté comme l’une des principales innovations et avancées du dispositif proposé. Cependant, comme ...