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Interventions sur "co2" de Vincent Capo-Canellas
3 interventions trouvées.
À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.
En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué des mesures de suramortissement. La jurisprudence sur la compatibilité avec le régime des aides d’États européens est claire. Nous pouvons nous y référer très utilement. De ce point de vue, il me semble que la proposition du rapporteur général tient la route.
Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.
