Interventions sur "délinquance" de Vincent Capo-Canellas

...ain nombre de drames en mémoire. Au-delà du consensus que recueille l’excellent travail engagé par nos deux collègues, il nous faut rappeler ici une évidence, qui était en filigrane dans les propos de Jean-Vincent Placé : les maires en viennent à créer des polices municipales lorsqu’ils ont perdu l’espoir de voir dans leur commune des effectifs de police nationale suffisants pour faire face à la délinquance. En mettant alors en place un service complémentaire par rapport à la police nationale, ils font preuve de responsabilité, prenant pleinement la mesure de l’engagement nouveau et quotidien que cela implique et les risques afférents. L’utilité des polices municipales est réelle. En tant que représentant du secteur urbain, je tiens à dire que, dans des communes comme la mienne, avec des taux de dé...

... polices municipales ou des objectifs qui leur sont donnés. Celles-ci doivent s’inscrire dans une complémentarité avec la police nationale et pouvoir ainsi participer à l’information de la police nationale, à la remontée des témoignages. En ce qui concerne en particulier les CSU, il faut être conscient qu’ils permettent d’observer ce qui se passe, de renseigner la police nationale, de prévenir la délinquance et de fournir des éléments de preuve – attention à ne pas dériver sur ce point ! Prenons garde à ne pas trop spécialiser la police municipale en adéquation avec les pouvoirs de police du maire. Bien sûr, elle est d’abord là pour les traduire dans les faits, mais, en vertu de l’article 40, et comme cela se passe aujourd'hui, elle est également tenue de transmettre à la police nationale un certain...

...ercommunalités ne disposent pas forcément des ressources pour l’instaurer, et ensuite, j’y insiste, parce qu’il n’est pas si simple de mettre en commun des forces de police. Ainsi, dans les banlieues qui connaissent des phénomènes de violence urbaine, il n’est pas évident de décider de l’affectation des forces et du moment auquel on les répartira. Faire de l’intercommunalité dans les villes où la délinquance est importante, c’est poser à tout moment la question suivante : qui décidera de l’emploi des forces ? Cette question relève, à mon sens, du pouvoir régalien, et implique que le maire seul décidera de rappeler un effectif. Si plusieurs maires se mettent à discuter, à l’heure h, de l’endroit où doivent se trouver les forces, cela posera une difficulté. Relativisons la notion de police int...