Interventions sur "d’avenir" de Vincent Capo-Canellas

...t en taux de croissance annuelle en volume. C’est à mon sens utile. Le lien avec la loi de programmation des finances publiques est aussi renforcé, grâce à un compteur des écarts. La commission a posé la question, légitime, de l’équilibre entre ces innovations procédurales et le respect des droits du Parlement. Elle a introduit dans le débat une définition plutôt large de la notion de dépenses d’avenir. La discussion sur ce sujet, me semble-t-il, n’est pas encore close. Ainsi, si le soutien à la croissance, l’éducation, la recherche, la formation, le financement de la transition écologique doivent bien sûr être considérés comme des dépenses d’avenir, nous ne devons pas perdre de vue l’intention initiale, qui est tout de même de cadrer la dépense. On saluera favorablement le temps supplémentair...

Je garde quelques inquiétudes au sujet de la rédaction de l’amendement visant les dépenses d’avenir, notamment quant à la combinatoire entre l’alinéa 10 et le reste du texte, dans la mesure où cet alinéa définit les dépenses d’avenir comme particulièrement et durablement favorables, à long terme, à la croissance économique, ainsi qu’au progrès social et environnemental. Il s’agit là – M. Raynal l’a rappelé – d’une définition très large, de sorte que la notion peut recouvrir toutes sortes de dé...