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Interventions sur "d’orientation" de Vincent Capo-Canellas
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de préciser de nombreux points relatifs à la rédaction des derniers alinéas de l’article 4, relatifs aux comités régionaux d’orientation. Beaucoup a été dit sur la place faite aux régions dans la gouvernance de la BPI. L’Association des régions de France, l’ARF, aurait souhaité un modèle plus proche de ce qui existe en Allemagne, mais tel n’a pas été le choix du Gouvernement. Pour autant, de manière à clarifier définitivement ce débat et en vue de simplifier la gouvernance du groupe, il vous est proposé, au travers de cet amendem...
Une fois encore, comme à l’amendement n° 68 rectifié ter, il s’agit de clarifier les derniers alinéas de l’article 4. Avec cet amendement de repli, nous proposons, pour les mêmes motifs, de rendre les comités régionaux d’orientation plus représentatifs, tout en leur accordant le meilleur gage de crédibilité et de solidité. Le débat a porté sur la place des régions et le risque d'ingérence dans le fonctionnement de la BPI. Par conséquent, au lieu de ne pas y associer les régions, il vaudrait mieux associer plus étroitement l’ensemble des représentants des territoires de manière que les élus puissent parler d’une même voix et...
Voilà pourquoi cet amendement tend aussi à renvoyer à un décret en Conseil d’État la définition des modalités de nomination et de fonctionnement des futurs comités régionaux d’orientation.
