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Interventions sur "finances rectificative" de Vincent Capo-Canellas
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, nous sommes saisis d’un second projet de loi de finances rectificative pour l’année en cours. Un tel schéma est habituel. À chaque fin d’exercice en effet, un budget rectificatif doit tirer les conséquences de l’année écoulée et proposer un schéma de fin de gestion. Comme la récente commission mixte paritaire conclusive sur la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en institutionnalise d’ailleurs la pratique, ce texte aurait donc dû se res...
La discussion de ce projet de loi de finances rectificative a tourné autour de l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement et de ce que l’on pouvait lui substituer… ou non. Le nom de ce dispositif est sans doute mal choisi, car il laisse à penser qu’il pourrait s’agir d’une mesure destinée à se répéter. À ce stade, tel n’est pas le cas. La hausse du coût de l’énergie et du carburant est une préoccupation majeure pour nos compatriotes, que nous par...
