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Interventions sur "l’indemnité" de Vincent Capo-Canellas
3 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de ma collègue Christine Herzog. Il concerne la fiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat selon que l’on a plus ou moins de 62 ans. Pour un salarié de moins de 62 ans, l’indemnité est assimilée à la compensation d’un préjudice. Elle est dès lors totalement exonérée. En revanche, les travailleurs âgés de 62 ans et plus ne bénéficient pas des mêmes modalités de rupture conventionnelle de contrat que les salariés appartenant aux autres tranches d’âges. L’indemnité versée au salarié âgé de plus de 62 ans n’est pas soumise à une exonération fiscale. Cette disposition s’oppose...
Il y a quelque chose de savoureux à lire l’objet de cet amendement et à le comparer avec le dispositif que le rapporteur général a proposé plus tôt. À vrai dire, beaucoup des reproches qui sont faits à l’indemnité inflation peuvent être dirigés contre la mesure que M. Husson a défendue. Je tenais à souligner ce manque de cohérence, compte tenu notamment des effets de seuil, des phénomènes d’éviction et de l’efficacité. Je pourrais continuer, mais ce serait un peu cruel… Il s’agit là d’un article « miroir » de l’article 4. Tout à l’heure, nous nous sommes abstenus ; nous nous abstiendrons de nouveau sur ce...
La discussion de ce projet de loi de finances rectificative a tourné autour de l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement et de ce que l’on pouvait lui substituer… ou non. Le nom de ce dispositif est sans doute mal choisi, car il laisse à penser qu’il pourrait s’agir d’une mesure destinée à se répéter. À ce stade, tel n’est pas le cas. La hausse du coût de l’énergie et du carburant est une préoccupation majeure pour nos compatriotes, que nous partageons. Tout dispositif compor...
