Interventions sur "maraude" de Vincent Capo-Canellas

...stration que MM. Mézard et Revet ainsi que moi-même venons de faire. Je précise que cet amendement vise simplement à permettre aux VTC d’exercer leur activité, en ne les empêchant pas de prendre deux courses successives si elles ont été réservées préalablement, et donc en ne leur imposant pas de retourner à leur base. Si l’on peut comprendre l’intention de préserver le monopole des taxis sur la maraude et donc d’interdire cette pratique aux VTC, il ne faut pour autant adopter une mesure qui mettrait quasiment en cause l’existence des VTC. On a rappelé tout à l’heure l’impact économique qu’aurait une telle mesure, si elle n’était pas modifiée par cet amendement. L’adoption de cet amendement permettrait à la Haute Assemblée de corriger le texte de l’Assemblée nationale. Toutefois, ayant entendu ...

... des aéroports au-delà d’une certaine durée. Cet amendement prévoit de supprimer cette interdiction et donc cette durée pour les VTC qui justifient d’une réservation préalable. C’est exactement la même chose que précédemment mais, cette fois, le dispositif s’applique aux gares et aux aéroports. Vous le savez, la réservation est le mode de travail des VTC, à l’inverse des taxis, pour qui c’est la maraude. Il vous est proposé de ne pas interdire aux VTC d’approcher une gare ou un aéroport ou d’y rester entre deux courses s’il justifie d’une réservation préalable. C’est exactement le même dispositif et la même argumentation qu’à l’article 7. On peut ajouter aux arguments qui ont déjà été développés la question des retards éventuels lorsqu’un client voit son vol ou son train décalé.

...e contacter directement et électroniquement un véhicule, tout en lui permettant de contacter ce véhicule en passant par un intermédiaire qui a développé et investi dans une technologie pour attirer les clients. Il s’agit de revaloriser le rôle d’intermédiation commerciale des entreprises, garantes de l’absence de relation directe entre le chauffeur et le client, laquelle est constitutive de la « maraude », apanage des taxis. Autrement dit, il s’agit de conserver la géolocalisation, tout en supprimant la maraude électronique.

... de cette disposition, qui revêt une importance majeure. Je comprends que l’amendement n° 2 rectifié, qui tend à la suppression de l’alinéa 22, lui paraisse trop radical. Dont acte, je vais le retirer. Je regrette, en revanche, que l’amendement de repli n° 5 rectifié n’ait pas plus retenu l’attention de M. le rapporteur et du Gouvernement. La rédaction que nous proposons permettrait d’éviter la maraude électronique, sans pour autant déstabiliser totalement le secteur. En tout état de cause, la rédaction actuelle de l’alinéa 22 ne convient pas et seule l’adoption de l’amendement n° 3 rectifié permettrait de résoudre le problème. En effet, il nous paraît choquant d’interdire l’information « par tout moyen » sur la localisation et la disponibilité des véhicules : cela revient à interdire la trans...