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Interventions sur "poste" de Vincent Capo-Canellas
2 interventions trouvées.
La compensation apportée à La Poste me paraît justifiée ; on ne pouvait pas continuer ainsi. M. le rapporteur général a posé la question des ouvertures de bureaux. En zone urbaine, la qualité de la distribution doit également être regardée de près. Il arrive, par exemple, de recevoir des facturations de frais bancaires en raison d'une adresse incorrecte.
...tre de l’économie et des finances s’était alors engagé à ce qu’Aéroports de Paris consente une avance substantielle au bénéfice des riverains de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle afin d’accélérer les travaux d’insonorisation de leurs logements. L’article 76 ter du projet de loi de finances vient concrétiser cet engagement. L’avance consentie par Aéroports de Paris sera remboursée a posteriori grâce au produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Toutefois, Aéroports de Paris étant une société anonyme comptant un actionnaire majoritaire, à savoir l’État, il est plus sûr de prévoir que l’avance sera remboursée avec des intérêts – faibles puisque les taux sont bas aujourd’hui –, afin d’éviter qu’un actionnaire minoritaire ne vienne ensuite reprocher à l’État, actionna...
