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Interventions sur "question préalable" de Vincent Capo-Canellas
2 interventions trouvées.
...ous nous étions abstenus sur la version de l'indemnité inflation proposée par le Sénat et sur le PLFR tel qu'il était sorti de nos travaux. Nous pouvons convenir que la probabilité que l'Assemblée nationale modifie son texte est extrêmement faible. Comme tous les ans, nous pouvons nous interroger sur l'opportunité de poursuivre le débat. En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur cette question préalable, car sa rédaction reprend des points que nous n'avions pas soutenus lors de la première lecture.
...illeurs reconnu à demi-mot que les objectifs de croissance pour 2016 ne seraient pas atteints, ceux pour 2017 non plus. La construction budgétaire, qui était déjà instable, est désormais extrêmement fragile, pour ne pas dire caduque compte tenu de la remontée des taux d'intérêt. Le Gouvernement ne construit pas un budget, il remplit sa hotte de Noël pour satisfaire telle ou telle clientèle. La question préalable vise à s'opposer à l'ensemble du texte, et c'est bien sur l'ensemble du texte que porte notre appréciation. Certaines missions peuvent avoir fait l'objet d'un avis favorable ou d'une abstention, mais sur l'ensemble, l'appréciation de la majorité sénatoriale est que ce texte n'est pas acceptable en l'état. Au vu des risques qui ont été identifiés par le rapporteur général, il n'y a pas lieu de pou...
