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Interventions sur "transfrontalier" de Vincent Capo-Canellas
2 interventions trouvées.
...en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, et le Grand-Duché constitue l’un de nos partenaires essentiels. L’avenant que nous examinons poursuit la dynamique lancée il y a six ans. Nous nous réjouissons de faire avancer ces sujets par le dialogue et la coopération, bien que le rythme de cette dernière puisse toujours faire l’objet de débats. Néanmoins, le sujet des travailleurs transfrontaliers posait un problème. Le dernier avenant à la convention de 2018, que nous avons examiné en 2019, précisait la rédaction de l’accord pour éviter le risque d’une double imposition par la France des travailleurs transfrontaliers. Ce nouvel avenant réforme une nouvelle fois à la marge le régime d’imposition des travailleurs transfrontaliers qui s’applique à la pratique du télétravail. En effet, la ...
...en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, et le Grand-Duché constitue l'un de nos partenaires essentiels. L'avenant que nous examinons poursuit la dynamique lancée il y a six ans. Nous nous réjouissons de faire avancer ces sujets par le dialogue et la coopération, bien que le rythme de cette dernière puisse toujours faire l'objet de débats. Néanmoins, le sujet des travailleurs transfrontaliers posait un problème. Le dernier avenant à la convention de 2018, que nous avons examiné en 2019, précisait la rédaction de l'accord pour éviter le risque d'une double imposition par la France des travailleurs transfrontaliers. Ce nouvel avenant réforme une nouvelle fois à la marge le régime d'imposition des travailleurs transfrontaliers qui s'applique à la pratique du télétravail. En effet, la ...
