Interventions sur "compensation" de Vincent Delahaye

... taxe d’habitation, pour 20 milliards d’euros, ou à celle aujourd’hui de la CVAE, pour 8 milliards d’euros –, vous le faites au détriment des collectivités locales. Or nous défendons leur autonomie fiscale, qui est en train d’être affaiblie. La prochaine fois, ce sera la TFPB. Nous ne sommes pas favorables à un tel déshabillage fiscal des collectivités locales. Au demeurant, les conditions de la compensation ne sont pas bien déterminées à ce jour. On peut, certes, les reporter ad vitam aeternam. Mais j’aimerais avoir de la clarté sur le sujet dès maintenant. Aujourd’hui, les collectivités locales n’ont pas de visibilité. On leur supprime de l’autonomie, tout en affaiblissant notre pays sur le plan budgétaire. Nous ne sommes pas favorables à la suppression de la CVAE. Nous voterons donc les a...

... et, partant, le lien local entre le contribuable et la commune. Maintenant que cette mesure est décidée, comment la compense-t-on ? Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit : ce qui est proposé me semble meilleur que ce que l’on a déjà vécu. C’est une nette amélioration, car le remplacement de la taxe professionnelle a été une usine à gaz. De précédents allégements avaient fait l’objet de compensations, dont on nous avait à l’origine promis qu’elles se feraient à l’euro près. Or, au fur et à mesure, elles sont devenues des variables d’ajustement, au point que nous n’avons jamais connu la compensation à l’euro près. Cette fois, on calcule des coefficients et, monsieur Savoldelli, on retient les propositions du Sénat ! La commission des finances du Sénat, qui a constitué un groupe de travail sp...

...notamment sur la question de la répartition des ressources au sein du bloc communal. Les 13,8 milliards d'euros de taxe foncière pourraient ainsi être entièrement transférés aux communes, ce qui compenserait une partie des 15 milliards d'euros de moindres recettes liées à la suppression de la taxe d'habitation. La fraction de TVA serait quant à elle affectée aux intercommunalités et les écarts de compensation avec les intercommunalités pourraient être pris en charge via des attributions de compensation. La question posée par Philippe Dallier sur les exonérations de taxe foncière en faveur des logements sociaux est évidente. Si la taxe foncière est transférée au bloc communal - ou aux seules communes, comme nous le souhaitons - cette question devra être résolue, ou plus aucun logement social ne sera ...