Interventions sur "l’agence" de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites sur cette proposition de loi, qui est très spécifique, puisqu’elle a pour objet de préciser le statut des élus qui siégeront dans les instances dirigeantes de l’Agence France locale. La création d’une agence de financement des collectivités locales a été décidée par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. M. Collombat estime que c’est tout ce qui restera du texte. En tout cas, c’est un élément important, qui, selon moi, n’a pas été suffisamment débattu. L’amendement gouvernemental ayant é...

J’en viens à l’objet de la proposition de loi : faut-il prévoir un statut particulier pour les élus qui siégeront au sein de l’Agence ? Le groupe UDI-UC s’est posé la question. Nous sommes contents que la partie relative à la responsabilité civile ait été retirée du texte, car son opportunité n’était pas évidente. La commission des lois a travaillé sur ce sujet ; nous aurions aimé que la commission des finances y travaille également. Un avis juridique du Conseil d'État n’aurait pas non plus été inutile. Il est évident que les ...