Interventions sur "lissage" de Vincent Delahaye

...offrait un moyen de traiter progressivement le problème, mais aussi de prendre en compte les non-déclarations. Raisonner à produit constant pour les collectivités me paraît bienvenu ; il est également heureux de reporter la mise en oeuvre de la révision au 1er janvier 2017 : ainsi, elle n'apparaîtra sur la feuille d'impôt qu'à la fin de l'année, après certaines échéances... Je suis favorable au lissage sur dix ans pour tous les redevables concernés, à la hausse comme à la baisse : lors des regroupements de collectivités, nous harmonisons les taux sur douze ans. Mon avis sur le « planchonnement » est plus réservé : cela revient à s'arrêter à mi-chemin au lieu de revenir à la réalité des valeurs locatives.

...ales de 2014. Le but de la révision, si j'ai bien compris, est de corriger des anomalies entre contribuables, non d'alourdir la fiscalité locale. Au passage, on a commencé par les locaux professionnels pour des raisons politiques, non techniques. Si tel est vraiment le but de la réforme, pourquoi supprimer la neutralisation après cinq ans ? Le coefficient de neutralisation tiendra-t-il compte du lissage ? Enfin, les services fiscaux ne tiennent pas toujours compte de l'avis des élus dans les commissions communales des impôts locaux. Il faudrait dès à présent un peu plus de souplesse pour corriger les anomalies flagrantes.

D'accord sur le calendrier, mais les échéances électorales ne sont pas la bonne explication. Faut-il prévoir un lissage ? Je suis, comme Jean Arthuis, d'avis qu'il n'est pas forcément utile. J'aimerais une réponse claire sur la neutralisation : est-elle, comme je me le figure, définitive et prélevée sur le stock de manière globale, afin qu'on ne nous reproche pas de vouloir augmenter les impôts ? Il faudrait, sans attendre la réforme, introduire de la souplesse dans les commissions communales des impôts. Dans mon...