Interventions sur "neutralisation" de Vincent Delahaye

...ustifie ce choix, puisque les avis d'imposition seraient envoyés juste après les municipales de 2014. Le but de la révision, si j'ai bien compris, est de corriger des anomalies entre contribuables, non d'alourdir la fiscalité locale. Au passage, on a commencé par les locaux professionnels pour des raisons politiques, non techniques. Si tel est vraiment le but de la réforme, pourquoi supprimer la neutralisation après cinq ans ? Le coefficient de neutralisation tiendra-t-il compte du lissage ? Enfin, les services fiscaux ne tiennent pas toujours compte de l'avis des élus dans les commissions communales des impôts locaux. Il faudrait dès à présent un peu plus de souplesse pour corriger les anomalies flagrantes.

D'accord sur le calendrier, mais les échéances électorales ne sont pas la bonne explication. Faut-il prévoir un lissage ? Je suis, comme Jean Arthuis, d'avis qu'il n'est pas forcément utile. J'aimerais une réponse claire sur la neutralisation : est-elle, comme je me le figure, définitive et prélevée sur le stock de manière globale, afin qu'on ne nous reproche pas de vouloir augmenter les impôts ? Il faudrait, sans attendre la réforme, introduire de la souplesse dans les commissions communales des impôts. Dans mon département, les représentants de l'administration repoussent nos demandes en nous renvoyant à notre responsabilité d'adop...