Interventions sur "réduit" de Vincent Delahaye

...ale, afin de diminuer la CSG, mesures qui iraient dans le sens de vos conclusions qui montrent qu'une baisse de la CSG serait plus efficace que celle de la TVA. Je suis favorable à ce que l'on a appelé la TVA sociale : cette mesure serait très utile et nécessaire, malgré le contexte inflationniste que certains pourront pointer. Je souhaiterais connaître le nombre de secteurs bénéficiant du taux réduit. Une évaluation de leur efficacité serait intéressante. Notre commission des finances pourrait-elle demander à la Cour des comptes de réaliser cette analyse dans le cadre de son programme de contrôle annuel ? Par ailleurs, si cela peut sembler contradictoire, je suis pour un taux de TVA réduit à zéro sur l'eau et l'électricité, dans la mesure où il s'agit de deux secteurs qu'il est possible de ...

...dopté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2018, afin d’empêcher l’optimisation fiscale pratiquée par certains opérateurs de communications électroniques et fournisseurs de services de télévision. Cette pratique consiste à gonfler le chiffre d’affaires hors taxes par l’adossement aux offres assujetties au taux normal de TVA de 20 % d’un ou plusieurs services soumis à un taux réduit. Ce faisant, ces entreprises minimisent la TVA reversée à l’État, pour qui la perte de recettes est estimée à plusieurs centaines de millions d’euros. Le dispositif en vigueur visant le seul adossement de services de presse en ligne, certains opérateurs de communications électroniques et fournisseurs de services de télévision associent désormais à leurs offres des catalogues de livres en ligne, ...

Il n’est pas fréquent que nous nous trouvions sur la même ligne que le groupe socialiste et républicain en matière de fiscalité, mais en l’occurrence, c’est le cas… Il nous semble en effet souhaitable de renforcer l’attractivité de nos PME, donc de ne pas limiter le bénéfice du taux réduit de 15 % aux entreprises réalisant jusqu’à 7, 6 millions d’euros de chiffre d’affaires, mais d’aller jusqu’à celles qui atteignent 50 millions d’euros. À mon sens, ce serait une bonne mesure, qui coûterait 200 millions d’euros. C’est une somme, certes, mais ce n’est pas non plus la lune, et nous ferons des propositions de réduction de la dépense qui permettront de la financer. Nos PME et notre é...

...tions prises jusqu’à présent par le Gouvernement ne nous paraissent absolument pas suffisantes. Il faudrait, selon nous, aller beaucoup plus loin. L’engagement du Président de la République de construire 500 000 logements par an est loin d’être tenu, comme un certain nombre d’autres engagements d’ailleurs. Il est urgent d’agir. Le présent amendement vise à prévoir une baisse de la TVA à un taux réduit de 5, 5 % concernant les constructions de logements, pour une durée de trois ans – cela pourrait être de deux ans.