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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "refus" de Vincent Delahaye
2 interventions trouvées.
...ise auprès de son établissement bancaire en vue de l’obtention d’un concours financier correspond, par hypothèse, à une volonté de développement ou de conservation de son outil de production. Le crédit est le fondement même de l’investissement, en dépit du taux d’autofinancement des entreprises qui reste particulièrement élevé, peut-être en raison de la difficulté d’accéder au crédit. En cas de refus de concours bancaires, il est donc important que l’entreprise ait immédiatement connaissance des alternatives ou compléments mis à sa disposition par les pouvoirs publics, de façon à ne pas pénaliser l’entreprise en pleine croissance. C’est pourquoi cet amendement prévoit que l’établissement de crédit doit informer l’entreprise par écrit dans les quarante-huit heures des possibilités mises à sa ...
...de PME sont très rarement bien informés de l’ensemble des dispositifs qui sont à leur disposition, même après de multiples rencontres avec leur banquier. Aussi, je suis prêt à rectifier mon amendement dans le sens suggéré par Nathalie Goulet, si cette concession permet d’emporter l’avis favorable de la commission et du Gouvernement : sans contraindre les établissements de crédit à transmettre un refus dans les quarante-huit heures, il faut en tout cas imposer aux banques d’informer les entreprises des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour les aider à se développer.
