Interventions sur "annulation" de Vincent Eblé

Le projet de loi initial comportait dix articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale n'a pas modifié le texte en première lecture. Notre assemblée a adopté quatre amendements à l'article 5 du projet de loi et à l'état B annexé, tendant à revenir sur diverses annulations de crédits. En conséquence, elle a adopté l'amendement de coordination présenté par le Gouvernement à l'article 4, tirant les conséquences des votes du Sénat sur l'article d'équilibre. Deux articles du projet de loi restent donc en discussion, les articles 4 et 5.

...re « expédié », au risque de dénuer de tout sens la portée de l’autorisation parlementaire. Aussi, le Gouvernement doit présenter ce projet de loi au plus tôt ou à tout le moins, à l’appui de ce texte dont il demande l’examen dans des délais extraordinairement courts, donner tous les éléments d’explication nécessaires pour que les parlementaires puissent apprécier l’opportunité des ouvertures et annulations de crédits qui modifient de manière substantielle la loi de finances initiale. Nous ne pouvons accepter de légiférer à l’aveugle. Sur le fond, ce collectif confirme le très haut niveau du déficit de l’État, un montant jamais atteint de 97, 6 milliards d’euros. Le fait que la transformation du CICE crée un surcoût « temporaire » ne saurait masquer la réalité de ce surcoût et le fait que le défic...