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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose d’examiner ce matin la ratification d’un accord de coopération visant à réformer l’Union monétaire ouest-africaine et à acter juridiquement l’annonce commune des présidents Macron et Ouattara de décembre 2019 d’une réforme du franc CFA. Notre groupe ne saurait méconnaître l’impact politique et symbolique d’un tel accord, au-delà de son caractère juridique et technique. Comme le disait mon collègue Victorin Lurel, lors de la présentation en commission du rap...
...urs, qui se sentent, pour partie, ostracisés par la démarche franco-ivoirienne, et qu’elle n’alimente pas une prétendue mainmise française sur les États membres de l’UMOA. Cette précipitation diplomatique ne grandit personne et peut même remettre en cause les politiques de convergence engagées entre différentes zones. Disons ensuite que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cet accord de coopération est limité du point de vue monétaire. Au-delà des aspects juridiques et symboliques évoqués, ce texte est d’abord un accord budgétaire, qui engage l’État et pas vraiment les autorités monétaires ni les banques centrales. Parallèlement à cet accord, des conventions commerciales et techniques devront être prises entre ces banques, notamment entre la BCEAO et la Banque de France, par exemple pour l...
Le risque zéro n’existant pas concernant la convertibilité illimitée et inconditionnelle, la France doit résolument avancer et tout faire pour impliquer davantage la Banque centrale européenne et l’Union européenne dans l’élaboration de ces futurs accords de coopération. Nous nous abstiendrons sur ce texte.