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...ementaire. Aussi, le Gouvernement doit présenter ce projet de loi au plus tôt ou à tout le moins, à l’appui de ce texte dont il demande l’examen dans des délais extraordinairement courts, donner tous les éléments d’explication nécessaires pour que les parlementaires puissent apprécier l’opportunité des ouvertures et annulations de crédits qui modifient de manière substantielle la loi de finances initiale. Nous ne pouvons accepter de légiférer à l’aveugle. Sur le fond, ce collectif confirme le très haut niveau du déficit de l’État, un montant jamais atteint de 97, 6 milliards d’euros. Le fait que la transformation du CICE crée un surcoût « temporaire » ne saurait masquer la réalité de ce surcoût et le fait que le déficit public atteindra 3, 1 % du PIB en 2019. Comme on le sait, chaque exercice bu...
... schéma de fin de gestion 2018 nous apporte en effet un éclairage utile, avant d’examiner les demandes de crédits de chacune des missions budgétaires pour 2019. Avec le rapporteur général, j’avais plaidé, il y a quelques mois, pour un collectif budgétaire de fin d’année resserré, limité aux seuls mouvements de crédits et mesures fiscales de l’année en cours, afin de rendre à ce texte sa vocation initiale et de cesser d’en faire une session de rattrapage de la loi de finances. C’est désormais chose faite, et nous pouvons nous en réjouir. Nos propositions pour renouveler les modalités d’examen des textes budgétaires consistaient à permettre au Parlement de travailler dans de meilleures conditions, moins dictées par l’urgence, afin de connaître réellement l’impact des mesures que l’on lui demande d...