Interventions sur "proposons" de Vincent Eblé

...imoine immobilier s’est fortement apprécié ne soient contraints de vendre leurs biens pour acquitter l’impôt : souvenez-vous, on avait pris l’exemple caractéristique de la veuve de l’île de Ré ! Or les intentions initiales des parlementaires ont été détournées : aujourd’hui, ce dispositif sert de bouclier fiscal pour les très hauts patrimoines, ce qui est assez choquant. Voilà pourquoi nous vous proposons de mettre en place un plafonnement de ce système de plafonnement ; d’ailleurs, ce dispositif a été appliqué jusqu’en 2011 et validé par le Conseil constitutionnel. Il offre donc une sécurité juridique complète. En nous assurant, pour paraphraser les formules de mariage employées dans nos mairies, que les contribuables à très haute fortune contribuent véritablement « à proportion de leurs facultés...

...mposition des revenus mobiliers, elle a fait l’objet de critiques quant aux possibilités d’optimisation fiscale désormais ouvertes : les contribuables à même de piloter leur rémunération peuvent avoir intérêt à se rétribuer sous forme de dividendes plutôt que de salaires, dans la mesure où le taux de 30 % est assez bas, eu égard au niveau de revenu habituel des dirigeants. Le dispositif que nous proposons écarte ce risque. La baisse annoncée du taux d’impôt sur les sociétés devrait augmenter le différentiel de taxation entre les revenus du capital et les revenus du travail résultant de l’instauration du PFU. Dans cette perspective, notre amendement vise à instaurer une clause anti-abus, que la Haute Assemblée a déjà adoptée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Pour les salari...