Interventions sur "normes" de Vincent Segouin

...rrivons pas à vendre, nous nous vendons ». Ainsi notre position extérieure nette, qui reflète l'endettement de la France vis-à-vis du reste du monde, atteint 32,3 % du PIB, se rapprochant du seuil d'alerte européen de 35 %. Ce constat nous inquiète, contrairement au Gouvernement qui se flatte d'attirer des capitaux étrangers pour racheter et investir en France. Enfin n'oublions pas l'impact des normes franco-européennes qui, en l'absence de contrôle, ne s'appliquent pas aux importations qui concurrencent ainsi nos productions. Je pense par exemple à l'interdiction de diméthoate pour les cerises produites en France, au bien-être animal pour nos poulets, aux normes bio s'appliquant aux bananes des Antilles françaises. Enfin, avant de laisser la parole à ma collègue Florence Blatrix Contat, je ...

...r. Je rebondis sur la question de Michel Canévet sur l'initiative « Reloc en Bretagne » : heureusement que les régions lancent des initiatives pour relocaliser ! Selon moi, l'avantage des régions, et la Bretagne est un modèle sur le sujet, c'est qu'elles s'intéressent aux entreprises. En Normandie aussi, on s'intéresse aux entreprises, et en particulier celles qui vont être rentables en dépit des normes et aux contraintes franco-françaises. En effet, relocaliser une entreprise qui a une faible marge, qui va être handicapée, ce n'est pas soutenable. J'en parlais ce matin à la conférence de presse : on sait pertinemment que produire en France coûtera plus cher, donc il faut qu'il y ait une plus-value dans le produit, il faut que l'on puisse reporter le coût supérieur, et donc, forcément on va vers...

...emps pour construire en France est démesuré, cela rejoint notre constat d'une administration qui n'est pas partenaire des entreprises. Je suis mille fois d'accord avec la remarque de Daniel Salmon sur l'application des clauses miroirs. Dans mon rapport dans le cadre des travaux de la commission des Finances, nous faisions remarquer que nous augmentons les effectifs pour contrôler le respect des normes françaises dans les productions agricoles, pour les produits français, sans voir ni contrôler si les mêmes normes sont appliquées sur les produits importés. L'exemple le plus flagrant est le cas du diméthoate, qui a été interdit en France. Bilan, pour les agriculteurs, cela signifie une production de cerises qui peut varier de 100 à 20 : on n'installera jamais un jeune avec des conditions pareill...

J'ai plusieurs questions relatives à la RSE. Nous étudions parallèlement, dans le cadre des travaux de la Délégation aux entreprises, les questions de la compétitivité des entreprises et de la balance commerciale. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise nous disent avoir un souci avec les coûts salariaux, avec le code du travail, avec les normes et la règlementation en général, qui sont à l'origine de pertes de compétitivité. La RSE est-elle un outil qualitatif, qui permettrait aux entreprises de vendre plus cher ? Y a-t-il une contrepartie en termes de qualité, ou est-ce un énième outil de normes environnementales et sociétales, qui affaiblit encore la compétitivité des entreprises ? Une entreprise qui aurait un label « RSE France », ...

.... Si j'ai bien compris, vous avez dit que le fait d'être label RSE permet de vendre plus cher, cela va rentrer dans les esprits. C'est ce qui se passe sûrement en ce moment avec les masques que l'on porte : l'État va vers les produits français, RSE de préférence... ! En second lieu, vous nous dites que les entreprises sont bien obligées, pour pouvoir recruter des salariés, de faire attention aux normes environnementales et sociétales. Je suis complètement de votre avis. Mais a-t-on réellement besoin de faire de la réglementation pour cela. Le marché ne va-t-il pas se réguler tout seul ? Enfin, la RSE, d'après ce que j'ai compris, c'est une loi française, elle n'est pas européenne, elle n'est pas mondiale. Est-ce que la loi du marché est en adéquation avec la RSE, avec la loi française ? Parce ...

...sera suivi. Mais cela marche seulement si ce n'est pas qu'à l'échelle de l'Europe, mais à l'échelle des États-Unis et de la Chine, enfin à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, on constate que notre balance commerciale se dégrade de semaine en semaine, avec des entreprises qui sont désespérées, où on sent qu'il y a un désamour pour l'entreprise, par le code du travail, par les coûts salariaux, par les normes. On veut exporter un modèle, et je pense qu'il sera la solution demain, mais ce modèle, il faut qu'il soit adopté à l'échelle mondiale. Et si les produits mondiaux qui sont importés ne répondent pas aux critères RSE que l'on se fixe, dans ce cas-là, on les taxe. Mais on ne peut pas créer des contraintes à nos entreprises fondées sur un espoir de marketing, puis les voir mourir et demain se dire :...