Interventions sur "électorale" de Virginie Klès

... écarts démographiques apparus entre les circonscriptions depuis 1986. Nous souscrivons à la nécessité de redélimiter les circonscriptions pour y parvenir. Mais le résultat auquel aboutit le projet que vous nous proposez et la méthode utilisée sont inacceptables en raison de l’iniquité qu’ils produisent. La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a, dans son code de bonne conduite en matière électorale, ratifié par l’Assemblée parlementaire en 2003, fait de la question du critère de l’égalité démographique l’une des conditions du suffrage égal. Le point 2-2 de ce code souligne, en particulier, que l’écart maximal admissible entre les circonscriptions ne devrait pas dépasser 10 %, et en tout cas 15 %, sauf circonstance spéciale et motivée par l’intérêt général. Il me semble que vous oubliez ass...

... nombre uniforme. Cette méthode désuète, qui a aujourd’hui disparu, est bien connue pour assurer une mauvaise proportionnalité et faire place à d’éventuels paradoxes. Nostalgie, quand tu nous tiens… Ou tradition, peut-être… Si l’on avait souhaité garder le principe de cette méthode, mais si l’on avait aussi voulu être honnête, on aurait choisi de calculer un quotient réel : population des unités électorales concernées divisée par le nombre de sièges à attribuer, et, dans ce cas-là, avec une méthode proportionnelle beaucoup plus satisfaisante pour l’égalité du suffrage, notamment celle de Sainte-Laguë et non celle d’Adams. Le fait même que les circonscriptions supprimées pour créer les onze destinées aux Français établis hors de France soient détenues pour environ les deux tiers par la gauche et pa...