Interventions sur "CCAS" de Virginie Klès

Personne, dans cette assemblée, ne souhaite que l’on n’aide plus ceux qui auront besoin du soutien de la commune, par l’intermédiaire du CCAS, y compris dans les toutes petites communes. La crise aidant, nous savons bien que le nombre de ces personnes va malheureusement se multiplier et que le besoin d’aide ira croissant. Je ne ferai pas l’injure de rappeler aux éminents représentants des collectivités territoriales que vous êtes la composition d’un CCAS ni ses attributions. Globalement, le CCAS réunit des élus et des associations et ...

De fait, dans les plus petites communes, soit les associations d’entraide – souvent des associations locales, en l’absence d’antennes des associations nationales – connaissent très bien les élus, soit leurs représentants sont eux-mêmes élus et siègent à la commission d’action sociale. Dès lors, déléguons explicitement par la loi les compétences du CCAS à cette commission permanente composée d’élus de tous bords, opposition comprise ; et donnons à cette commission les moyens de gérer en toute confidentialité les demandes d’aides, y compris financières, formulées par les familles, afin que ces demandes ne soient pas mises sur la place publique. Je pense que, si nous prévoyons cela, nous aurons fait œuvre utile : nous aurons régularisé la situati...

... n’ayant pas approfondi la question dans le peu de temps qui nous a été imparti pour rédiger l’amendement. Il s’agit pour moi d’une commission permanente élue dans les mêmes conditions que les autres commissions du conseil municipal. Si le scrutin est non pas proportionnel mais majoritaire, je ne suis pas opposée à rectifier mon amendement sur ce point. Monsieur de Legge, je vous rassure, votre CCAS existe, alors, ne vous compliquez pas l’existence, il va continuer d’exister dans la forme qui est la sienne aujourd’hui. Les communes qui souhaitent avoir un CCAS continueront d’en avoir un. Quant à celles qui ne le souhaitent pas, elles confieront la gestion de cet argent public attribué à des personnes privées à une commission qui statuera dans des conditions permettant d’éviter tout affichag...

Monsieur le président, je précise à l’intention de Philippe Bas que je maintiens les mots « est délégué », car on est bien dans le cas de la suppression du CCAS. Si le CCAS ne faisait rien, rien ne sera délégué ! En revanche, je supprime les conditions d’élection de la commission permanente. Pour répondre enfin aux quelques interrogations qui subsistent, je souhaite préciser que, effectivement, cet amendement ne changera rien au fonctionnement des conseils municipaux. Ce qui changera avec cet amendement, c’est qu’il n’y aura pas d’obligation de publier...