Interventions sur "conflit" de Virginie Klès

... appréhender correctement les objectifs et les contraintes de chacun, et « oui » au temps de la restitution, qui est celui de cette discussion générale. Mes chers collègues, personne ici ne peut raisonnablement accuser quiconque, en tout cas ni les politiques, ni les responsables syndicaux, ni les employeurs, d’avoir pour seul objectif d’augmenter les troubles et la délinquance ou d’aggraver des conflits par nature souvent violents. Nous sommes tous des gens responsables, et les organisateurs des mouvements sociaux le sont tout autant. Il n’y a pas, d’un côté, les angéliques, ceux qui vivent dans le monde des Bisounours, et, de l’autre, les chevaliers purs et durs qui, dans un monde hostile, font table rase de tous les délinquants ! Force nous est de constater que la crise, qu’elle soit sociale...

Dans la logique qui a guidé l’ensemble de nos interventions sur ce sujet, nous souhaitons limiter le champ d’application de cette loi d’amnistie aux infractions commises à l’occasion de conflits du travail ou d’activités syndicales ou revendicatives de salariés et d’agents publics, y compris au cours de manifestations sur la voie publique, ainsi qu’en matière de logement. Les délits en question peuvent avoir été commis à l’occasion de mouvements collectifs relatifs aux problèmes liés au travail ou au logement. Il ne convient pas d’étendre ce champ à d’autres domaines.

... patrimoine scientifique. L’atteinte au patrimoine culturel et historique étant puni d’une peine d’emprisonnement de sept ans, il n’entre donc pas dans le champ de l’amnistie ; en revanche, il n’est pas prévu de protéger le patrimoine scientifique. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous proposons d’exclure également du champ de l’amnistie les atteintes à ce patrimoine à l’occasion de conflits sociaux et du travail.

...on les travées sur lesquelles nous siégeons, notre attachement à l’égalité diffère quelque peu… Or, au nom du principe d’égalité, une loi d’amnistie s’applique également aux sanctions disciplinaires prononcées dans le cadre professionnel. Nous souhaitons donc que l’amnistie disciplinaire vaille pour les faits qui auraient été commis par des étudiants au sein de leur université dans le cadre d’un conflit du travail, à l’exception, bien évidemment des violences aux personnes, par cohérence avec la position que nous avons défendue jusqu’à présent. L’amnistie doit non seulement avoir pour effet d’effacer les sanctions disciplinaires, mais également emporter réintégration.