Interventions sur "fraudeur" de Virginie Klès

...te est de protéger contre l'usurpation d'identité, et non d'identifier les victimes de catastrophes, voire de faciliter les enquêtes judiciaires ! Un fichier à lien faible suffirait à lutter contre l'usurpation d'identité dans 99,9 % des cas : car outre l'article 5, l'article 4 renforce la sécurisation des documents d'état civil qu'il faut produire pour obtenir une carte d'identité. Si quelques fraudeurs parviennent à franchir cette première barrière, ils ne pourront pas obtenir une deuxième fois un titre sécurisé, car les données biographiques et biométriques permettront de les détecter immédiatement. Or l'usurpation d'identité n'est profitable que si elle peut être répétée. Voilà pourquoi le Sénat, dans son immense sagesse, a privilégié un fichier à lien faible. Aucun autre système ne protège...

Je tiens à rassurer M. Hyest : dans 99,9 % des cas, le fichier à lien faible permettra de retrouver la trace du fraudeur. S'il a créé une identité nouvelle, imaginaire, sans faire de victime par conséquent, il ne pourra pas obtenir un deuxième titre. S'il a usurpé l'identité de quelqu'un d'autre, et que cette personne possède elle-même une carte d'identité électronique et figure donc dans la base de données - ce sera bientôt le cas de tout le monde -, il sera possible de confondre le fraudeur avant même que le titr...