Interventions sur "identité" de Virginie Klès

L'article 5, remanié dans la forme mais non dans le fond, ne répond pas aux préoccupations du Sénat. Une protection juridique contre les abus ne suffit pas, car elle n'est ni intangible, ni irréversible. C'est pourquoi nous devons mettre en place une protection technique -le lien faible- empêchant que l'on détourne le fichier de son objet : protéger contre l'usurpation d'identité. Les députés veulent en outre autoriser l'utilisation du fichier pour identifier les victimes de catastrophes, mais il existe pour cela d'autres moyens : on peut avoir recours aux empreintes génétiques, et même un fichier à lien faible suffirait dans bien des cas : car, outre les données biométriques d'une base et les données biographiques d'une autre, on dispose des informations fournies par le...

Je tiens à rassurer M. Hyest : dans 99,9 % des cas, le fichier à lien faible permettra de retrouver la trace du fraudeur. S'il a créé une identité nouvelle, imaginaire, sans faire de victime par conséquent, il ne pourra pas obtenir un deuxième titre. S'il a usurpé l'identité de quelqu'un d'autre, et que cette personne possède elle-même une carte d'identité électronique et figure donc dans la base de données - ce sera bientôt le cas de tout le monde -, il sera possible de confondre le fraudeur avant même que le titre soit établi, par recoupe...