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Interventions sur "intérieur" de Virginie Klès
4 interventions trouvées.
a tout d'abord retracé l'évolution de la gendarmerie depuis plus de deux siècles, soulignant son autonomie croissante vis-à-vis des armées. Elle a déclaré que le projet de loi confortait cette évolution en rattachant la gendarmerie au ministère de l'intérieur tout en préservant son statut militaire. Toutefois, elle a estimé que ce rapprochement conduirait inéluctablement à plus ou moins brève échéance à l'adoption d'un statut civil de la gendarmerie, comme ce fut le cas en Belgique. Tout en se déclarant hostile à cette évolution, elle a jugé que le projet de loi manquait de cohérence en ne tirant pas toutes les conséquences du rattachement au minist...
...luctablement la gendarmerie nationale à se doter d'un statut civil. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. Elle a tout d'abord adopté un amendement modifiant l'intitulé du projet de loi en le renommant « Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ». A l'article premier (définition des missions de la gendarmerie nationale - rattachement au ministère de l'intérieur), la commission a adopté trois amendements tendant à : - clarifier l'autorité du ministre de la défense sur les forces armées ; - préciser les missions de la gendarmerie nationale en faisant apparaître ses spécificités et en hiérarchisant les missions essentielles, au premier rang desquelles la police judiciaire. Après l'article premier, la commission a adopté un amendement tendant à insérer u...
a interrogé le ministre sur le point de savoir s'il n'était pas contradictoire de maintenir les attributions disciplinaires du ministre de la défense, tout en transférant la compétence en matière de carrière et de notation au ministre de l'intérieur. Elle s'est également interrogée sur la suppression de la procédure de réquisition en estimant qu'une harmonisation entre les deux forces aurait également pu se traduire par un alignement de la procédure applicable aux compagnies républicaines de sécurité sur celles de la gendarmerie mobile. Enfin, elle a fait part de ses préoccupations au sujet du renforcement de l'autorité des préfets au regard...
a interrogé le ministre sur le point de savoir s'il n'était pas contradictoire de maintenir les attributions disciplinaires du ministre de la défense, tout en transférant la compétence en matière de carrière et de notation au ministre de l'intérieur. Elle s'est également interrogée sur la suppression de la procédure de réquisition en estimant qu'une harmonisation entre les deux forces aurait également pu se traduire par un alignement de la procédure applicable aux compagnies républicaines de sécurité sur celles de la gendarmerie mobile. Enfin, elle a fait part de ses préoccupations au sujet du renforcement de l'autorité des préfets au regard...
