Interventions sur "l’appellation" de Virginie Klès

...iques, l’avantage d’avoir un sens très précis –, c'est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une ingestion des gardes champêtres par les polices municipales : il s’agit d’une conjugaison, de l’addition de deux forces, de deux métiers, de deux types de compétences pour former un nouvel organisme, à savoir les polices territoriales. C’est, monsieur le ministre, une des raisons pour lesquelles nous tenons à l’appellation « police territoriale ».

La commission a débattu de cette question de dénomination et, en qualité de rapporteur, je me dois de vous rapporter l’ensemble de ses débats. Parmi les éléments qui auraient milité en faveur du maintien de l’appellation « police municipale », se trouve l’argument du coût. Il est vrai que nul n’y est indifférent ! Refaire le flocage, modifier la signalisation, changer les insignes n’est pas sans coût, et c’est un aspect important. Mais, aujourd'hui, nous n’avons pas de chiffres réellement précis sur le coût de ces opérations. Devant cette absence de données objectives, nous nous en sommes tenus à la « police ter...

...n conséquence, la commission vous prie, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. La commission a été sensible à la recherche de souplesse et d’un consensus de M. Capo-Canellas. Néanmoins, elle estime que le dispositif que tendent à prévoir les amendements n° 57 et 58 est trop complexe et qu’il entraînerait un manque de lisibilité si l’appellation de la police devait être différente selon la commune à laquelle elle appartient. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable sur ces deux amendements. La commission est également défavorable aux amendements n° 10 rectifié ter et 40, notamment à la nouvelle rédaction que tous deux tendent à proposer pour le premier alinéa de l’article L. 511-1, lequel serait complété par les mots...

...es policiers municipaux, c’est un peu la même chose ! Si on les appelle tous de la même façon d’un bout à l’autre du texte, on pourra s’assurer qu’on n’a rien oublié. Eux-mêmes seront en mesure de vérifier qu’aucune de leurs missions n’a été oubliée. Au demeurant, je ne doute pas que l’Assemblée nationale se saisira de l’ensemble des arguments de fond exposés ici pour décider s’il faut conserver l’appellation « police territoriale » ou non. Pour ma part, je suggère de la conserver comme un marqueur dans le texte, afin de ne rien oublier concernant les compétences des uns et des autres. Gardons à l’esprit que nous sommes en train de créer une nouvelle police !

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, portant une fois encore sur la question de l’appellation.