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Interventions sur "PTOM" de Vivette Lopez
3 interventions trouvées.
...cultés actuelles sont immenses et la réunion risque, une fois de plus, d'aboutir à une impasse. Ce CFP est pourtant capital pour les outre-mer. Lors de la précédente programmation sur 2014-2020, les régions ultrapériphériques (RUP) françaises avaient ainsi bénéficié de près de 7 milliards d'euros via les fonds européens structurels et d'investissements (FESI). Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) quant à eux bénéficiaient jusqu'ici du Fonds européen de développement (FED) pour plusieurs dizaines de millions d'euros. Après vous avoir rappelé le contexte très particulier dans lequel s'inscrit ce cadre financier, je vous présenterai les points de vigilance retenus par la délégation s'agissant des RUP puis s'agissant des PTOM. Vous le savez, ce cadre financier est triplement contraint. Il d...
... dont vous avez bénéficié au cours de la période 2014-2020. J'ai cru comprendre que vous étiez associés à différentes négociations sur ces programmes. Avez-vous identifié des dysfonctionnements ? Je voudrais à présent revenir sur la comparaison que vous avez établie avec le Groenland. Quels sont vos points de vigilance sur la budgétisation du FED et la DAO ? Comment défendre le budget relatif aux PTOM français par rapport au Groenland ? Souhaitez-vous que les États membres soient associés au pilotage stratégique des projets financés par le FED ? Les PTOM vont devenir des pays tiers ACP après le Brexit ne vont-ils pas recevoir davantage de fonds que les PTOM français ?
...ce entend-elle défendre le maintien de taux de cofinancement adaptés aux besoins des territoires ? Pour défendre les fonds destinés aux régions ultrapériphériques, la France peut-elle nouer une alliance avec l'Espagne et le Portugal ? Quant à l'intégration du Fonds européen de développement au budget de l'Union européenne, va-t-elle se traduire par une diminution des fonds européens destinés aux PTOM ? Par ailleurs, la Commission européenne a conduit des évaluations sur l'utilisation des crédits FED alloués aux PTOM ; la responsabilité de ces évaluations continuera-t-elle d'échoir à la Commission sur la période 2021-2027 ? Les PTOM ne devraient-ils pas être davantage associés à ces discussions ? Autre proposition de la Commission : consacrer 3 % des fonds alloués aux PTOM à l'intégration rég...
