Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "hébergement" de Viviane Artigalas
2 interventions trouvées.
Le Secours catholique a publié, le 14 novembre dernier, son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Cette année encore, la pauvreté s'aggrave dans notre pays : elle touche en premier lieu les femmes, surtout les femmes avec enfants. Le parc d'hébergement est stabilisé pour 2024 à 203 000 places. Or, comme nous le rappelle la Fédération des acteurs de la solidarité, ce niveau est insuffisant : en septembre 2022, plus de 6 000 demandes d'hébergement au 115 n'ont pas été pourvues ; en octobre dernier, plus de 8 000 demandes n'ont pu être prises en charge. Ces chiffres restent bien en deçà de la réalité. De nombreuses personnes à la rue, découragées...
...en tension. En 2009, une déclaration dite « simple » déposée en mairie, par un formulaire cerfa harmonisé, avait été rendue obligatoire avant toute mise en location de meublé de tourisme. Elle a cependant été supprimée pour les résidences principales à l'occasion de la loi ALUR et son rétablissement apparaît aujourd'hui nécessaire pour assurer aux communes une meilleure visibilité sur leur parc d'hébergement touristique. Cela aurait également l'avantage de rendre plus lisible la réglementation pour l'utilisateur, qui déclarerait son meublé de tourisme quelle que soit sa situation. Seules les modalités de la déclaration et leurs conséquences juridiques changeraient selon que la ville dans laquelle est situé le meublé de tourisme a mis en place ou non une autorisation de changement d'usage et une décla...
