Interventions sur "l’habitat indigne" de Viviane Artigalas

...ion dans des villes volontaires permettrait d’évaluer ce qu’il convient ensuite de faire sur ce sujet. Tel qu’il est rédigé, cet amendement, qui tend par ailleurs à prévoir une convention avec l’État et le parquet, ne vise pas à laisser les agents exercer seuls des responsabilités qui incombent à l’État. Le dispositif expérimental que nous proposons nous permettrait d’avancer sur la question de l’habitat indigne. Il s’agit de confier aux policiers municipaux des pouvoirs dans ce domaine, et uniquement dans ce domaine, non de revoir globalement leurs pouvoirs.

...e en location. Il tend également à prévoir que les locaux loués dans le cadre d’une colocation à baux multiples dans les zones couvertes par le permis de louer doivent être pourvus d’une installation d’alimentation en eau potable. Notre objectif est clairement de permettre aux élus qui le souhaitent de durcir les dispositions applicables aux colocations dans les zones particulièrement exposées à l’habitat indigne.

...s voterons bien évidemment contre l’amendement du Gouvernement, car de nombreux élus dénoncent le manque d’encadrement de la colocation, ce qui a des conséquences urbaines et sociales désastreuses. Les communes se retrouvent à gérer et à combattre ces divisions anarchiques, alors qu’il suffirait d’interdire tout simplement cette pratique, tout au moins dans les secteurs particulièrement exposés à l’habitat indigne. La nécessité d’encadrer cette pratique de location à baux multiples dans les quartiers où prospèrent les marchands du sommeil est une évidence. Comme le souligne le maire de Grigny, la colocation tend à devenir la norme au sein de certaines grandes copropriétés. L’objectif est non pas de répondre aux besoins des occupants, mais d’obtenir une rentabilité financière exorbitante. Cette pratique p...