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Interventions sur "lois d'adopter" de Viviane Artigalas
2 interventions trouvées.
Nous retirerons l'amendement COM-654. Le sous-amendement COM-1194 est adopté. L'amendement COM-910, ainsi modifié est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement COM-910, ainsi modifié.
C'est une mesure utile. L'amendement COM-922 est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement identique COM-683.
